Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans le cadre de leur rapport sur la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, recommandent d'étudier la faisabilité d'une enveloppe de crédits fongibles destinée à financer les projets de mutualisation. Cette enveloppe serait alimentée par les BOP contributeurs selon une procédure proche de la cession sur provisions. Cette recommandation rejoint une préoccupation générale du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État quant à l'amélioration des procédures de gestion. Ainsi, dans le cadre de l'outil informatique « Palier 2006 », et ceci semble répondre aux préoccupations des parlementaires, des expérimentations de mutualisation menées au niveau local font l'objet d'une expertise technique destinée à proposer des outils plus adéquats permettant de faciliter leur mise en oeuvre. Un audit de modernisation, lancé à l'occasion de la 6e vague d'audits, doit également examiner la façon d'améliorer et de simplifier les outils actuellement en place, dans la perspective de la construction de CHORUS.