Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leurs travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, recommandent de simplifier les instruments de mutualisation entre les services déconcentrés. Cette recommandation est partagée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, qui promeut des expérimentations en ce sens. Diverses formules de coopération entre les services déconcentrés de l'État sont en cours au niveau régional ou départemental et visent notamment à permettre une mutualisation de moyens logistiques ou la mise en oeuvre d'achats groupés. Compte tenu de difficultés de gestion rencontrées par les gestionnaires dans la mise en oeuvre de ces expérimentations, il est actuellement procédé à une expertise des différentes situations et des besoins y afférents, en vue de proposer des instruments plus adéquats, destinés à faciliter l'exécution de la dépense dans le cadre de l'outil informatique « Palier 2006 ». Un audit de modernisation, lancé à l'occasion de la 6e vague d'audits, doit également examiner la façon d'améliorer et de simplifier les outils actuellement en place, dans la perspective de la construction de CHORUS.