Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans le cadre de leurs travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF et les perspectives d'évolution, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, préconisent le développement de la comptabilité analytique dans les collectivités territoriales. Le perfectionnement des outils et des méthodes comptables est de façon peu contestable un levier puissant d'amélioration de la gestion et de rationalisation des choix de budgétisation. La LOLF, pour ce qui est du ressort de l'État, prévoit les bases de telles méthodes (mise en place d'une comptabilité d'analyse des coûts notamment) et, désormais, nombre de ministères développent des outils propres et réorganisent les services afin de disposer d'une information nouvelle sur la nature des dépenses. La mise à disposition du système cible CHORUS devrait également concourir au renforcement de ces pratiques nouvelles pour la plupart des services de l'État. La transposition d'une telle démarche aux collectivités territoriales, telle que suggérée par les parlementaires, ne peut être qu'approuvée dans son principe. Il convient toutefois d'insister sur la nécessaire adaptation de la qualité des instruments et du niveau d'exigence à la taille et aux moyens des collectivités locales considérées, afin de ne pas transformer une méthode d'amélioration de la gestion en un outil de rigidification qui pourrait aller à l'encontre de l'objectif poursuivi.