Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leur rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, se prononcent en faveur du développement de la certification des comptes des collectivités territoriales. S'agissant de l'État, il peut être constaté que la certification comptable prévue par la loi organique a induit dans les services ministériels un travail considérable, s'agissant notamment du rapprochement des services gestionnaires et des services comptables, de la rationalisation des méthodes de comptabilisation et d'inventaire et de la réflexion sur les modalités de provisionnement. Au-delà des seuls aspects comptables, la certification a souvent induit une refonte des circuits d'information et de gestion (mise en place d'un contrôle de gestion par exemple). S'agissant des collectivités territoriales, il peut être noté que certaines d'entre elles, notamment parmi les plus importantes, ont d'ores et déjà mis en place des mécanismes d'audit interne, voire de certification. Un tel phénomène ne pourra que s'amplifier en raison des externalités positives apportées par de telles pratiques sur la gestion et la budgétisation.