Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans le cadre de propositions formulées dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne et M. Didier Migaud, député de l'Isère, souhaitent que les collectivités territoriales parviennent à améliorer la qualité et la fiabilité de leurs comptes. Une telle démarche ne peut qu'être approuvée. Ainsi, il a été proposé, dans le cadre de la préparation de la 1re conférence nationale des finances publiques de janvier 2006, de développer de nouveaux ratios assurant une meilleure comparabilité des collectivités locales entre elles. En effet, le perfectionnement des outils et des méthodes comptables est de façon peu contestable un levier puissant d'amélioration de la gestion et de rationalisation des choix de budgétisation. La LOLF, pour ce qui est du ressort de l'État, a prévu les bases de telles méthodes (mise en place d'une comptabilité d'analyse des coûts notamment) et, désormais, nombre de ministères développent des outils propres et réorganisent les services afin de disposer d'une information nouvelle sur la nature des dépenses. Dans le même esprit, la mise en oeuvre par les collectivités territoriales dont les budgets sont les plus importants d'outils internes de contrôle de gestion devrait être de nature à améliorer l'information comptable pouvant déboucher, le cas échéant, sur une certification. Il convient toutefois d'insister sur la nécessaire adaptation de la qualité des instruments et du niveau d'exigence à la taille et aux moyens des collectivités locales considérées.