Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans les recommandations formulées par M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, sur la mise en oeuvre de la LOLF et ses perspectives d'évolution, est notamment préconisée la généralisation de présentations globalisantes des comptes des collectivités territoriales (budget principal et budgets annexes ; communes et établissements publics à caractère industriel et commercial à fiscalité propre notamment). Une telle proposition ne peut que recueillir l'approbation du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, qui voit dans cette perspective une amélioration de l'information budgétaire et comptable. Il apparaît en effet nécessaire de mieux prendre en compte la dimension consolidée des comptes locaux en raison de la multiplicité des structures dans lesquelles les collectivités territoriales sont parties prenantes et les diverses formes de leurs engagements juridiques et financiers pour lesquels seule une vision consolidée permet de mesurer l'ampleur.