Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leurs travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF et ses capacités d'extension aux collectivités territoriales, M. Alain Lambert, sénateur de l'Isère et M. Didier Migaud, député de l'Isère, suggèrent d'élaborer des outils et des guides pour aider les collectivités volontaires à adopter les principes de la LOLF. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État a d'ores et déjà développé une forte diffusion de l'information sur la LOLF et ses différents aspects, à l'attention de publics diversifiés. La création, notamment, d'un site internet particulièrement complet, dédié à la réforme budgétaire de l'État (www.performance-publique.gouv.fr), permet à tout un chacun, spécialiste ou non des finances publiques, de disposer à la fois de documents de base sur la loi organique mais également de nombreux supports de synthèse permettant de mieux mesurer les apports de la réforme et d'envisager la transposition de tout ou partie de ses principes. Dans le même esprit, les services du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État sont à la disposition des collectivités territoriales pour apporter soutien et expertise afin de transmettre l'expérience acquise dans le cadre de la réforme budgétaire des services de l'État. De tels échanges ont déjà eu lieu avec des établissements publics, voire des gouvernements étrangers, et pourraient bien évidemment être envisagés avec les collectivités territoriales qui en exprimeraient le besoin. Enfin, la tenue des conférences nationales des finances publiques en janvier 2006 et janvier 2007 a permis de progresser dans le partage d'expériences entre l'État et les collectivités territoriales sur ces questions.