Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leurs travaux relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, recommandent de placer les conférences de performance au début du calendrier budgétaire. Cette approche est partagée par la direction du budget, qui a déjà prévu, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2008, de placer les conférences de performances un mois plus tôt qu'en 2006, soit fin mars 2007. Il y sera examiné simultanément les rapports annuels de performances (RAP) pour 2006 et la partie performance des projets annuels de performances (PAP) pour 2008. L'enjeu n'est pas tant la date des conférences de performances que la préparation en amont par les responsables de programmes (RPROG) de l'évolution de leur performance. La concomitance dans les conférences de performances entre la préparation des PAP 2008 et la restitution des résultats 2006 (RAP 2006) apparaît d'ores et déjà comme un réel progrès.