Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne et M. Didier Migaud, député de l'Isère, préconisent notamment de clarifier les modalités de partage des marges dégagées en cours de gestion entre les gestionnaires locaux, les administrations centrales et le budget général. La mise en oeuvre récente de la loi organique a empêché que soient précisément définis de tels principes, sauf à prendre le risque de prévoir des dispositions peu adaptées aux réalités de la gestion. Il peut toutefois être considéré que, dès lors que les économies réalisées reflètent bien de véritables efforts en gestion, la question des modalités de partage des marges ainsi dégagées relève avant tout de la responsabilité du gestionnaire (central ou local), au regard des objectifs et des indicateurs de performance qui ont été préalablement définis. Les prochains exercices devraient permettre de mieux apprécier les volumes et les modalités à retenir quant au partage de ces marges.