Question écrite n° 112413 :
lois de finances

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment d'améliorer les applications du Palier 2006 sans perturber la trajectoire du projet Chorus : renforcer l'ergonomie des applications, éviter les doubles saisies, améliorer l'interfaçage des applications du Palier. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leurs travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, insistent justement sur la performance des applications informatiques, et notamment des conditions de transition entre les systèmes existants et le projet CHORUS. Le succès de la mise en oeuvre de la LOLF dépend pour une large part de la qualité des applications informatiques qui lui sont dédiés. Dans cet esprit, il doit être souligné que le comité de pilotage du Palier LOLF veille au bon fonctionnement et au maintien du système jusqu'à la mise en oeuvre complète de CHORUS. Les restitutions INDIA, après avoir connu des débuts difficiles, fonctionnent dorénavant de manière acceptable. Le système GBO (suivi de la gestion par BOP et par UO) est disponible. Il est prévu par ailleurs une généralisation de l'automatisation et de la dématérialisation du passage des dépenses en dessous du seuil de contrôle chez le contrôleur financier. Enfin, la possibilité de saisie des engagements par compte agrégé a été rappelée aux gestionnaires. L'ensemble de ces éléments devrait concourir à une transition vers CHORUS dans les meilleures conditions envisageables.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007

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