Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leurs travaux relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier, Migaud, député de l'Isère, recommandent le transfert des compétences résiduelles en matière de réforme budgétaire entre la direction générale de la modernisation de l'État (DGME) et la direction du budget. Au préalable, il doit être souligné la parfaite collaboration entre ces deux directions et le partage très clair des tâches. Ainsi, le suivi des concepts et des référentiels de la LOLF, ainsi que sa mise en oeuvre, relève de la compétence de la direction du budget. D'ultimes basculements de compétence seront opérés à cet effet dans les mois qui viennent. L'accompagnement des ministères dans la mise en oeuvre de la réforme revient à la DGME, qui a mis en place divers outils d'animation interministérielle. Il doit être souligné que la direction du budget s'est récemment réorganisée afin de mieux intégrer la LOLF dans ses structures (réorganisation interne des bureaux en fonction des missions et programmes, intégration du suivi statutaire au sein des bureaux budgétaires, nouvelles compétences de la deuxième sous-direction en matière de suivi et d'approfondissement de la réforme budgétaire notamment).