Question écrite n° 112415 :
lois de finances

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de veiller à éviter les déséconomies d'échelle dans le déploiement des nouveaux modes de gestion. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leurs travaux relatifs à la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, ont attiré l'attention sur le risque de ne pas suffisamment trouver d'économies d'échelle dans le cadre des déploiements des nouveaux modes de gestion. La refonte des processus est mise en oeuvre afin de préparer l'arrivée du programme CHORUS pour faire suite, notamment, à l'audit de modernisation relatif au retour sur investissement de ce programme. Cette reconfiguration doit permettre de réaliser des économies (mise en place de services facturiers et de centres de services partagés) et de s'assurer que les gains de productivité seront supérieurs au coût de mise en place de CHORUS.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007

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