Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans leurs travaux, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, s'inquiètent d'une conception du contrôle financier qui pourrait apparaître comme extensive par rapport aux textes applicables en la matière. En réponse à cette préoccupation légitime, il doit être rappelé que, par la mise en place en son sein d'une structure d'animation du réseau du contrôle financier, la direction du budget veille à une application rigoureuse et loyale des prescriptions du décret de 2005. Le cas échéant, elle établit la doctrine de contrôle pour assurer l'harmonisation des pratiques. La circulaire du 28 juillet 2006 a ainsi fixé la doctrine d'avis sur les budgets opérationnels de programme (BOP) à l'issue de la première campagne d'avis à l'occasion de la mise en place des crédits du PLF 2006. Cet effort sera poursuivi, en ligne avec les recommandations du rapport des deux parlementaires. Ainsi, un nouvel allègement des contrôles devrait intervenir, avant même l'audit de la réforme, prévu pour 2008.