lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment d'appliquer le dispositif de rémunération au mérite à l'ensemble des responsables de programme y compris ceux d'entre eux qui ne sont pas des directeurs d'administration centrale. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
M. Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, se sont montrés attachés à l'extension des dispositifs de rémunération au mérite dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF. Cette préoccupation, qui vise à instaurer des dispositifs incitatifs à l'attention des personnels responsables de la bonne gestion des crédits, est partagée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'Etat. A ce titre, il est indiqué que la direction du Budget proposera l'extension de la prime de performance des directeurs d'administration centrale (dont elle a demandé que soit fait un bilan après les exercices 2005 et 2006) aux responsables de programmes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007