lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de limiter les interventions du cabinet du ministre dans la gestion courante du programme et formaliser ces interventions par écrit. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Dans leur rapport sur la mise en oeuvre de la LOLF, M. Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, ont souhaité que soient limitées les interventions des cabinets en matière de gestion ou que, a minima, ces dernières soient formalisées. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État est favorable à cette orientation. Un audit de modernisation a ainsi été lancé à l'occasion de la 6e vague d'audits sur la question de l'organisation du travail gouvernemental qui évoque cette question. Il est aussi possible de progresser en confortant la place des responsables, par exemple dans une circulaire du Premier ministre actuellement en cours de discussion.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007