lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de systématiser la participation des responsables de programme aux négociations budgétaires sur l'ensemble de la procédure. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
M. Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, se sont montrés préoccupés par le positionnement des responsables de programmes (RPROG). Ils souhaitent notamment que ces derniers soient pleinement associés aux travaux de budgétisation et de discussion avec la direction du budget. Ce souhait est partagé par la direction du budget qui souhaite échanger avec les RPROG sur l'ensemble des questions relatives notamment aux réformes structurelles et à la performance. À ce titre, le directeur du budget a formellement invité les RPROG à toutes les conférences de négociation budgétaire lors du Forum des responsables de programmes du 10 juillet 2006. Ces derniers seront donc pleinement associés à la préparation du projet de loi de finances pour 2008. Par ailleurs, c'est prioritairement avec les RPROG que la direction du budget discutera de ses propositions de réformes structurelles.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007