lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment d'installer les directeurs des ressources humaines et les directeurs des affaires financières dans une logique de prestation de services, de régulation et de pilotage stratégique vis-à-vis des responsables de programme et généraliser les chartes de gestion ministérielles. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Le rapport au Gouvernement produit par M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, préconise, comme le note M. Bourg-Broc, d'installer les directeurs des ressources humaines et les directeurs des affaires financières dans une logique de prestation de services, de régulation et de pilotage stratégique vis-à-vis des responsables de programmes et généraliser les chartes de gestion ministérielles. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État est favorable à cette orientation. Les responsables de programmes doivent pouvoir disposer des responsabilités et moyens qui sont prévus dans le cadre de la LOLF sans dupliquer au sein des programmes des fonctions assurées dans leur ministère par les directions « support ». Cette orientation pourrait être reprise dans une circulaire générale sur le rôle des responsables de programmes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007