Réponse publiée le 1er mai 2007

M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, souhaitent, afin que les travaux parlementaires soient mieux pris en compte pour améliorer la mise en oeuvre de la LOLF, qu'il soit consacré un temps suffisant à leur suivi. Le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État est particulièrement attaché aux analyses du Parlement en matière de mise en oeuvre de la LOLF et souhaite que les parlementaires s'approprient pleinement ces sujets pour que les analyses soient partagées et le travail commun enrichi. Il convient donc de veiller à ce qu'une place suffisante soit réservée à ces questions au sein des travaux des assemblées. Le ministère délégué au budget et a la réforme de l'État est également soucieux que les recommandations issues des travaux du Parlement fassent l'objet d'un examen approfondi. Ses services veillent donc à évaluer de la façon la plus adéquate les conditions de leur mise en oeuvre. Il en va de même pour l'ensemble des travaux sur la mise en oeuvre de la LOLF issus du comité interministériel d'audit des programmes et de la Cour des comptes.