Question écrite n° 112438 :
lois de finances

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Ils font plusieurs recommandations et préconisent notamment de mettre en place auprès des échelons de responsabilités et des échelons opérationnels les moyens permettant de valoriser l'information comptable. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.

Réponse publiée le 1er mai 2007

La préoccupation de M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne et de M. Didier Migaud, député de l'Isère, quant à la diffusion de l'information budgétaire et comptable rejoint celle de la direction du budget. La mise en place du système cible CHORUS vise, au-delà des effets sur la gestion au quotidien, à diffuser de la façon la plus large possible l'information budgétaire et comptable. Les échelons opérationnels, centraux et déconcentrés, devraient ainsi avoir accès à une information optimisée, destinée à leur fournir de nouveaux outils de pilotage et à aider les gestionnaires publics dans l'exercice de leurs responsabilités en fonction des modalités de déploiement qui seront retenues.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007

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