lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Afin d'en simplifier l'application, ils font plusieurs recommandations. Ils préconisent notamment d'articuler les indicateurs LOLF et le contrôle de gestion chaque fois que c'est possible. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Dans le cadre de propositions sur la simplification de la mise en ceuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Didier Migaud, député de l'Isère, préconisent d'articuler au mieux les indicateurs LOLF et le contrôle de gestion. Cette recommandation recueille un avis favorable du ministère délégué au budget et à la réforme de l'État. Elle figure également dans les travaux récents du Conseil d'analyse économique sur la LOLF. En effet, indicateurs de performance et contrôle de gestion sont deux volets d'une même démarche de performance, qui se doit d'être cohérente. La direction du budget a entrepris une action auprès des réseaux de contrôleurs de gestion animés par la direction générale de la modernisation de l'État afin de faire converger leur travail de tableau de bord et le travail sur les indicateurs des programmes.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007