lois de finances
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Deux parlementaires viennent de rendre public un rapport relatif à la mise en oeuvre de la LOLF. Afin d'en simplifier l'application, ils font plusieurs recommandations. Ils préconisent notamment de simplifier le plan comptable de l'État. M. Bruno Bourg-Broc souhaite donc interroger M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État afin de connaître les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette proposition.
Réponse publiée le 1er mai 2007
Dans le cadre de leurs travaux sur la mise en ceuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, et M. Migaud, député de l'Isère, ont considéré que le plan comptable de l'État actuellement en vigueur pouvait constituer un facteur de rigidité et de complexité. Ils en préconisent la simplification. Le ministère délégué du budget et à la réforme de l'État partage cette analyse. Quelques simplifications ont d'ores et déjà été apportées au plan comptable pour 2007, notamment en ce qui concerne les dépenses de personnel, et de nouvelles et nombreuses simplifications sont envisageables, en particulier lorsque seront disponibles les nouveaux outils informatiques.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 1er mai 2007