Réponse publiée le 1er mai 2007

Dans le cadre de l'amélioration de la mise en oeuvre de la LOLF, M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne et M. Didier Migaud, député de l'Isère préconisent d'anticiper l'ensemble du calendrier d'élaboration et de validation des budgets opérationnels de programme (BOP). Ce souhait est également partagé par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État. La circulaire Budget/DGME du 28 juillet 2006 relative à la préparation de la gestion 2007, élaborée après les premiers bilans internes à l'administration ou réalisés par les missions parlementaires, a introduit un certain nombre de réajustements allant dans le sens d'une optimisation de la gestion. Concernant le calendrier, l'objectif a été d'anticiper les travaux d'élaboration des BOP et de reddition des avis afin d'être en mesure de disposer, courant janvier, de BOP validés et de démarrer effectivement la gestion en tout début d'exercice. La réalisation de cet objectif implique que l'ensemble des acteurs se conforme aux phases et aux procédures du calendrier prévu, afin qu'un dialogue fructueux puisse se nouer avec les responsables de programme et, au niveau territorial, sous l'égide du préfet de région. Ces nouvelles mesures, conjuguées à l'expérience d'une première année d'application de la LOLF, ont conduit à une amélioration sensible des conditions de démarrage de la gestion en 2007. Ce processus d'amélioration devrait se poursuivre en 2008.