Réponse publiée le 10 avril 2007

Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MJSVA) poursuit depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de lutte contre le dopage avec près de 9 000 contrôles par an, dont plus de 60 % de manière inopinée. Le souci de renforcer l'efficacité du dispositif national et de le mettre en parfaite cohérence avec les orientations internationales s'est traduit en 2006 par une révision législative très importante, avec notamment la création de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Cette agence, dotée de l'ensemble des outils concourant à l'efficacité des contrôles (y compris en intégrant le Laboratoire national de dépistage du dopage) est, depuis le 1er octobre 2006, chargée de définir un programme annuel de contrôles et de le mettre en oeuvre. La loi française prévoit depuis 1999 et cette disposition a été conservée lors de la révision de 2006 (article L. 2321-5 du code du sport) que « les fédérations sportives veillent à la santé de leurs licenciés et prennent à cet effet les dispositions nécessaires, notamment en ce qui concerne les programmes d'entraînement et le calendrier des compétitions et manifestations sportives qu'elles organisent ou qu'elles autorisent ». Le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est très attentif, dans le cadre du dialogue permanent qu'il entretient avec les fédérations sportives françaises - notamment, dans le cadre de l'élaboration et de la signature des conventions d'objectifs - au respect de ces principes.