Réponse publiée le 24 avril 2007

La loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance a substantiellement renforcé l'information du souscripteur en assurance vie, en requérant l'insertion d'un encadré au début du projet de contrat. Son contenu a été précisé par un arrêté de mars 2006 codifié à l'article A.132-8 du code des assurances : l'encadré mentionne très clairement la nature du contrat et précise ses caractéristiques essentielles telles que les garanties offertes, les frais et indemnités de toute nature, la disponibilité des sommes en cas de rachat ou de transfert, l'existence ou non d'une participation aux bénéfices contractuelle, la durée recommandée du contrat et les modalités de désignation des bénéficiaires. De fait, l'année 2006 a vu la poursuite de la forte croissance des cotisations d'assurance vie et de capitalisation, avec une hausse de 17 % (soit 141,1 milliards d'euros de versements) par rapport à l'année précédente.