Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Bur * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que génère le rapport du professeur Thuillez, sur l'intégration des professions médicales et pharmaceutiques au cursus licence-master-doctorat (LMD), dans la profession des sages-femmes. En effet, actuellement, la formation des sages-femmes comprend cinq années d'études, avec une première année commune aux études de médecine. Les quatre années suivantes se déroulent au sein de l'école de sages-femmes. Afin d'intégrer les études médicales dans le système européen LMD, les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur ont constitué un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions concrètes. Ce dernier vient de rendre son rapport : il y est préconisé de raccourcir de cinq à trois ans la durée permettant l'obtention du diplôme de sage-femme. Cette préconisation donne au Conseil national de l'ordre des sages-femmes et aux associations étudiantes de sages-femmes un sentiment de non-reconnaissance de leur formation. Plus concrètement, en plaçant leur diplôme au même niveau qu'une licence, la possibilité d'accession à une filière recherche débouchant sur un doctorat pourrait ne plus être possible. Par ailleurs, la délivrance, concomitamment au diplôme d'État, d'un diplôme national de master 2 leur permettrait de bénéficier des mêmes avantages économiques et sociaux que les autres étudiants de l'enseignement supérieur, tels que l'accès aux services de l'aide sociale et des CROUS. En conséquence, il lui demande les suites qu'il entend donner au rapport et de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant l'évolution de la reconnaissance universitaires de la formation des sages-femmes.