Question écrite n° 112517 :
paiement des pensions

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle à l'égard de la revalorisation des retraites, demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille si, dans le cadre de la réunion, en début d'année 2007, d'une conférence sur la revalorisation des retraites, il est prévu la mise en oeuvre de dispositions tendant à assurer, entre tous les retraités, une égalité de traitement quant à la date de paiement, en fin de mois, des retraites, comme il l'a souligné par sa question écrite n° 52449 du 30 novembre 2004 précisant que « c'est une question d'égalité et de justice sociale ». Les retraités du secteur privé, qui ne sont payés que vers le 10 du mois suivant, concernent 61 % des salariés français.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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