politique de la santé
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc prend note du succès des campagnes grand public menées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Il semblerait toutefois que certains supports se refusent à l'obligation qui leur est faite d'utiliser les terminologies publiées, notamment en matière de vocabulaire du courrier électronique sur les sites www.mangerbouger.fr www.etatsgenerauxalcool.fr ou www.protegetoi.org. Il souhaiterait connaître les mesures prises par M. le ministre de la santé et des solidarités pour veiller au respect de ces dispositions.
Réponse publiée le 17 avril 2007
Les sites internet ont l'obligation d'utiliser les terminologies publiées par la commission générale de terminologie et de néologie en matière de vocabulaire du courrier électronique. À ce jour, seul le site www.protegetoi.org s'affranchit encore de cette nécessité, il lui a donc été rappelé ces obligations. Édité par l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), ce site vise un public spécifique et a dû adopter la terminologie appropriée afin d'être en mesure d'atteindre sa « cible » et de remplir ses objectifs de prévention. Il renvoie cependant aux sites d'information habituels dont les contenus sont conformes aux préconisations de la commission générale de terminologie et de néologie.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités (II)
Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 17 avril 2007