Réponse publiée le 6 mars 2007

Depuis le 1er janvier 2006, les frais de déplacement des personnels infirmiers sont délégués aux académies de façon globalisée au sein du budget opérationnel académique du programme « vie de l'élève ». Dans ce cadre, chaque recteur procède à la répartition des crédits globalisés dont il dispose entre les inspections académiques. Compte tenu des priorités éducatives nationales et des contextes locaux, il appartient ensuite aux inspecteurs d'académie de mettre en place les crédits destinés à la prise en charge des frais de déplacement pour les différentes catégories de personnels concernés. Il est cependant souligné que les régulations budgétaires intervenues en 2005 ont pu conduire les services départementaux à réduire les enveloppes allouées à ce titre. S'agissant des exercices 2006 et 2007, il est précisé que dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, 300 créations d'emplois d'infirmière sont prévues à chaque rentrée afin de doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence. Ces dispositions permettront d'améliorer la prise en charge sanitaire des élèves et de réduire le nombre des déplacements de ces personnels. L'académie de Dijon a bénéficié de six emplois supplémentaires d'infirmière à la rentrée 2006. On peut également souligner que le nombre d'élèves pour une infirmière est égal à 1 557 dans l'académie alors que le taux moyen d'encadrement au plan national est d'une infirmière pour 1 649 élèves en 2006.