Question écrite n° 112601 :
services déconcentrés

12e Législature

Question de : M. Jack Lang
Pas-de-Calais (6e circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang interroge M. le ministre délégué à l'industrie sur un projet de fusion des DIREN et DRIRE. Selon des sources syndicales, durant l'été, les agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et des directions régionales de l'environnement (DIREN) ont été informés d'un projet de fusion de ces deux services déconcentrés régionaux des ministères de l'industrie et de l'environnement. Ainsi, dès le 1er janvier 2007, cette fusion serait effective pour cinq régions françaises puis élargie aux dix-huit autres régions à compter du 1er janvier 2008. Il souhaite connaître les motivations du Gouvernement quant à cette décision qui inquiète fortement les personnels de ces services déconcentrés et qui semble plus motivée par des impératifs budgétaires que de qualité du service public.

Réponse publiée le 15 mai 2007

Le processus de rapprochement de la DIREN et de la DRIRE, expérimenté dans cinq régions, est un chantier essentiel de la réforme de l'Etat qui connaît des résultats positifs. Il doit être poursuivi. La mise en oeuvre de la fusion des DRIRE et des DIREN pose toutefois des questions complexes, qui n'ont pas toutes trouvé de réponse à ce jour. Début 2007, il a été décidé d'en confier l'examen à M. le préfet Aribaud, dans le cadre d'une mission qui devra rendre ses conclusions pour la fin du premier semestre 2007 et, dans l'attente, de reporter la parution du décret organisant la fusion des deux services. Parallèlement, les services concernés des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie poursuivent, en liaison avec les gestionnaires de corps et les partenaires sociaux, leurs travaux sur les sujets relatifs à la gestion des personnels (mobilité, formation, parcours professionnels, etc.). Dans les cinq régions concernées, les travaux relatifs aux projets de service et aux organigrammes cibles des nouvelles directions, engagés depuis plusieurs semaines, seront menés à leur terme afin de donner aux agents la meilleure lisibilité sur leur service.

Données clés

Auteur : M. Jack Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 12 décembre 2006
Réponse publiée le 15 mai 2007

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