Question écrite n° 112611 :
téléphone

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la publicité téléphonique. Le mécontentement des particuliers dérangés à n'importe quelle heure de la journée par des appels téléphoniques à. but publicitaire se fait de plus en plus entendre. Ces appels sont non seulement dérangeants mais tombent souvent mal à propos, les fichiers étant établis sans aucune connaissance des clients, critère pourtant essentiel de la vente. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin d'encadrer les appels téléphoniques publicitaires.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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