Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou * attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec barrette « Missions extérieures » à certaines catégories de personnels ayant servi, ou servant sur des théâtres d'opérations extérieures. La CCV, réservée aux titulaires de la carte du combattant, ne pouvait être décernée, à l'origine, qu'aux seuls combattants volontaires des deux guerres mondiales. Puis des décrets en ont élargi l'attribution aux combattants d'Indochine et de Corée, dans un premier temps, et à ceux d'Afrique du Nord, sous certaines conditions, dans un second temps. Dans sa réponse à une question orale posée le 13 janvier 2004 au Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, a annoncé que ses services étudiaient la possibilité de décerner la croix du combattant volontaire aux appelés qui se sont portés volontaires pour servir sur des théâtres d'opérations extérieures. De nombreuses associations, et tout particulièrement la Fédération nationale des combattants volontaires (FNCV), estiment que les évolutions proposées par le ministère relatives aux conditions d'attribution sont peu satisfaisantes tant au plan de l'équité entre les participants à un même conflit qu'au plan de l'égalité entre les générations du feu, et qu'elles ne tiennent pas compte de toutes les personnes potentiellement concernées. Pourtant, certains de ces combattants remplissent toutes les conditions requises : ils ont reçu la croix du combattant et sont parfois titulaires de citations individuelles avec attribution de la croix de guerre ou de la valeur militaire, ou ont reçu des blessures homologuées et ils peuvent prouver leur volontariat, que ce soit en qualité d'engagés volontaires, ou d'appelés volontaires, ou encore, de réservistes volontaires. Aussi, ces associations trouvent particulièrement regrettable que ceux-ci n'aient pas encore reçu la croix du combattant volontaire des opérations extérieures qui leur revient légitimement et espèrent que, dans le cadre de l'équité entre les générations, la CCV avec agrafe « Missions extérieures » pourra leur être rapidement attribuée. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir faire le point sur cette question.