Réponse publiée le 15 mai 2007

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux solutions prescrites pour assurer la continuité de fonctionnement des comités locaux d'information et de concertation (CLIC), sur les conditions de remplacement des membres démissionnaires, et, plus particulièrement, du président, ainsi que sur la validité des avis, délibérations ou décisions en cas de vacances à ce poste. Les CLIC sont des instances d'information et de concertation autour des installations classées Seveso AS, entre toutes les parties intéressées à la sécurité. Ils ont été créés suite à la catastrophe d'AZF. A ce titre, ils sont associés à l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) tout au long de la procédure. Ils donnent ensuite leur avis sur le projet de PPRT, avant que celui-ci ne soit soumis à enquête publique. Dans ces conditions, la continuité de fonctionnement est effectivement une question centrale. Afin d'assurer la continuité de fonctionnement, les membres du CLIC peuvent avoir un représentant car, selon les dispositions de l'article 5 du décret du 1er février 2005, « chaque membre peut mandater l'un des membres du comité pour le remplacer en cas d'empêchement pour toutes réunions du comité. Un membre peut recevoir deux mandats au plus ». Mais un membre absent ne peut se faire représenter par une personne qui ne serait pas membre du CLIC. En outre, un suppléant ne peut remplacer un membre démissionnaire. Il faut alors procéder à la nomination du nouveau membre selon la procédure initiale, entérinée par arrêté préfectoral modificatif. En ce qui concerne plus particulièrement le cas où le président élu par le CLIC est démissionnaire, l'article 2 du décret précité précise que « ce comité est présidé par un des membres, nommé par le ou les préfets sur proposition du comité, ou, à défaut, par un des préfets ou de leurs représentants ». Ainsi la personne remplaçant le président en tant que membre du CLIC ne le remplace donc pas en tant que président. Il appartient au CLIC de proposer un autre président en cas de démission de, son président en exercice.