Réponse publiée le 2 juin 2003

La situation des professionnels des roches de construction et plus particulièrement du granit et les menaces que représente pour ce secteur l'accroissement des importations ont conduit la profession à engager une procédure anti-dumping. La plainte anti-dumping déposée par ces professionnels est toujours à l'étude de la Commission européenne. Celle-ci dispose, en principe, de quarante cinq jours - à compter du jour du dépôt de la plainte - pour se prononcer sur son acceptation. Si elle la juge recevable, la Commission doit soumettre le dépôt de la plainte au comité anti-dumping et recueillir l'avis des Etats membres. Quel que soit l'avis de ce comité consultatif, la Commission peut décider seule de l'ouverture d'une enquête. A ce jour, les Etats membres n'ont pas été saisis par la Commission de ce dossier. Si celui-ci devait être présenté au comité anti-dumping, les autorités françaises ne manqueraient pas de soutenir l'ouverture d'une enquête. La profession souhaite créer par ailleurs un centre technique spécialisé sur le secteur industriel des roches de construction : CETEROC. Cet organisme fédérerait la profession autour d'un objectif de progrès technique. Les efforts de recherche et de développement, de promotion de la qualité et de normalisation, d'information, de conseil et de formation seront ainsi mutualisés. Les progrès que le CETEROC en attend pour la profession lui permettraient d'opposer à une concurrence étrangère de plus en plus massive des arguments d'innovation et de qualité. De plus, à travers les campagnes d'information et de formation, la vigilance sur la qualité des produits serait développée, ce qui contraindrait les importateurs à être plus scrupuleux. Ce centre technique pourrait aussi fédérer les efforts de promotion pour développer l'activité de la filière. Le CETEROC aurait un rôle particulièrement important pour les industriels du secteur dans un contexte concurrentiel international difficile. Cela contribue à mobiliser la profession pour la création rapide d'un tel organisme. Le Gouvernement s'est déjà associé à ce projet de création d'un centre technique des roches ornementales. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne s'est impliquée dès l'origine dans ce projet en participant à une étude de faisabilité qui l'a conduite à soutenir cette initiative et à la relayer au niveau national. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est conscient de la fragilité de l'industrie française des roches ornementales. Comme il sera attentif au contexte concurrentiel international de ce secteur, il soutiendra les démarches visant à dynamiser cette industrie.