Question de : Mme Geneviève Levy
Var (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Geneviève Levy * attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut des sages-femmes au regard de la formation indispensable à l'exercice de leur profession et des responsabilités que ces professionnels doivent assumer. Lors de leurs études, ils doivent effectuer cinq années d'études supérieures comprenant la première année de médecine et quatre années au sein de l'école de sages-femmes, après réussite au concours commun médecine dentaire - sage-femme. Cependant, cette formation ne bénéficie pas d'une reconnaissance universitaire correspondant aux années d'études effectuées. D'une part, le diplôme de sage-femme est aujourd'hui assimilé à une formation de niveau licence. Par ailleurs en raison de leurs cursus particuliers, les étudiants sages-femmes ne bénéficient pas des droits et avantages traditionnels reconnus aux étudiants, tels que l'accès aux services de l'aide sociale étudiante et des CROUS ou l'accès à la recherche. Leur requête est légitime compte tenu de l'évolution des missions qui sont confiées à ces professionnels, qui font intégralement partie de l'équipe médicale lors de la naissance d'un enfant. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend, dans le cadre de la mise en place du système licence-master-doctorat (LMD), reconnaître le caractère universitaire des études de sage-femme et attribuer le label master 2 au diplôme de sages-femmes et ainsi répondre aux attentes légitimes de celles-ci.