Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur une disposition de la loi de finances 2007 qui remet en cause l'exonération de cotisations sociales patronales d'accidents du travail/maladies professionnelles pour les artisans qui forment des apprentis. Les membres de l'Union professionnelle artisanale s'étonnent de cette disposition puisque le Gouvernement était revenu, avec la loi du 2 août 2005, sur sa volonté de supprimer les exonérations de charges sociales pour les jeunes en contrat d'apprentissage dès l'obtention de leur diplôme. Ces exonérations sont légitimes en ce sens qu'elles compensent l'investissement coûteux et nécessaire consacré par les artisans à la formation des jeunes. Revenir aujourd'hui sur l'exonération de cotisations accidents du travail/maladies professionnelles, c'est aller à l'encontre de l'objectif de développer l'alternance et de porter à 500 000 le nombre d'apprentis. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre aux artisans de continuer à former des apprentis dans de bonnes conditions et ainsi contribuer au dynamisme de ce secteur d'activité.