Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la libéralisation des postes. Depuis le 1er janvier 2003, les Postes ont perdu leur monopole sur le courrier de plus de 100 grammes. Cette nouvelle étape dans le processus de libéralisation concerne aussi le courrier transfrontalier. D'ici à quelques mois, le marché concurrentiel devrait ainsi doubler, à 6 % du total européen. Auparavant, seuls les plis de plus de 350 grammes ou cinq fois le tarif de base étaient ouverts à la concurrence. Cette étape est un prélude à une plus large ouverture du marché, programmée en 2006. A cette échéance, le courrier de plus de 50 grammes ou de 2,5 fois le tarif de base sera ouvert à la concurrence intra-communautaire, soit près de 25 % du marché total, selon la Commission européenne. Ce calendrier, arrêté en octobre 2001 par les Quinze, a fait l'objet de laborieuses négociations entre les partisans d'une libéralisation totale du secteur postal européen et ceux, plus modérés, tels que la France, en faveur d'une ouverture progressive du marché. La Commission doit ainsi présenter avant la fin 2006 un rapport au Parlement ainsi qu'au Conseil européen accompagné d'une proposition confirmant l'ouverture totale du secteur postal en 2009 ou la nécessité d'une nouvelle étape. Les Français s'inquiètent légitimement de la possible disparition des bureaux de postes, notamment dans les petites communes. En effet, en Suède, depuis septembre 2002, la vente des timbres est autorisée dans les supermarchés ou chez les marchands de journaux agréés, ayant entraîné une disparition massive des bureaux de postes classiques. En conséquence, il lui demande, dans l'hypothèse où la Commission européenne confirmerait l'échéance de 2006, quelles seraient les mesures nécessaires à la sauvegarde de la mission de service public des Postes.