taxe sur les véhicules de sociétés
Question de :
M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la taxe sur les véhicules de société. La réforme de cette taxe a entraîné pour de nombreuses PME une hausse substantielle de la pression fiscale. Certaines entreprises ont en effet vu le montant versé au titre de cette taxe quasi doubler depuis 2005. Cette hausse des charges est préjudiciable à leur compétitivité et donc in fine à leur développement ; il en résulte aussi auprès de certains entrepreneurs un sentiment « d'asphyxie par les charges », nécessairement préjudiciable à la création d'emplois. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour corriger les effets négatifs de cette taxe.
Auteur : M. Antoine Herth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006