Réponse publiée le 7 avril 2003

La politique mise en oeuvre en Iran par le président Khatami depuis son élection en 1997 a produit des effets sensibles. Les libertés ont notamment été élargies et la participation de la population à la vie publique a été favorisée. L'exacerbation des luttes internes a toutefois rendu plus difficile la poursuite des réformes. C'est dans ce contexte politique tendu que certaines atteintes graves aux droits de l'homme continuent d'être commises en Iran. Ainsi, nombre de journalistes, intellectuels et militants politiques sont emprisonnés pour des délits d'opinion. En outre, le fonctionnement du système judiciaire suscite des préoccupations sérieuses, les tribunaux prononçant de lourdes peines pour des délits mineurs. De fait, la peine de mort est fréquemment requise et appliquée de manière cruelle. Toutefois, le parlement a récemment voté une réforme du code pénal qui rétablit la distinction des fonctions de juge et de procureur et pourrait permettre une meilleure administration de la justice. En outre, un moratoire sur les lapidations est actuellement respecté. Ces avancées devront être confirmées. L'objectif de la France et de ses partenaires européens est de contribuer de manière efficace à une meilleure protection des droits de l'homme en Iran. Elle exprime régulièrement ses préoccupations aux autorités iraniennes, évoque des cas concrets et tente de peser sur le dénouement de certaines affaires. La question des droits de l'homme est en outre abordée dans le cadre du dialogue politique que l'Union européenne entretient avec l'Iran. C'est dans cette optique que le conseil des affaires générales du 21 octobre 2002 a décidé d'apporter une réponse positive à la proposition des autorités iraniennes d'ouvrir un dialogue spécifique sur les droits de l'homme. Une première session a eu lieu à Téhéran les 16 et 17 décembre qui a permis d'avoir des échanges ouverts et constructifs avec les autorités iraniennes. Plusieurs thèmes importants ont été abordés parmi lesquels la ratification par l'Iran des conventions internationales pertinentes, la réforme du pouvoir judiciaire et la lutte contre les discriminations et la torture. Les quinze attendent de l'Iran qu'il fasse des progrès concrets dans le domaine des droits de l'homme. Ils procéderont donc à une évaluation régulière des résultats du dialogue selon des critères précis. C'est sur cette base qu'ils prendront la décision de déposer éventuellement une nouvelle résolution à la commission des droits de l'homme des Nations unies.