gendarmes
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les délais de remboursement des frais de mission des gendarmes départementaux. Il semblerait en effet que les frais de mission ne soient remboursés que passé un délai de quatre à six mois. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur ce sujet.
Réponse publiée le 21 avril 2003
En règle générale, les gendarmes départementaux sont remboursés de leurs frais de mission dans des délais excédant rarement deux mois. Toutefois, au cours du dernier trimestre de l'année 2002, les contraintes de gestion ont obligé certains organismes payeurs à différer de quelques semaines le versement des indemnités dues au personnel. Les crédits disponibles au début de l'année 2003 ont permis de régulariser cette situation et d'effectuer les paiements en instance.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gendarmerie
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 3 février 2003
Réponse publiée le 21 avril 2003