Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les risques liés à la fusion du New York Stock Exchange et d'Euronext. En effet, une société d'opérateur boursier n'est en rien une société de service ordinaire, mais constitue le coeur d'une politique financière qu'un État est en droit d'exiger pour lever des capitaux. Or, en s'alliant au New York Stock Exchange, Euronext est en voie de perdre son indépendance. La création d'une fondation de droit néerlandais n'empêchera nullement la Security Exchange Commission (SEC) et les autorités politiques américaines de contrôler à terme les activités de cette nouvelle entreprise. Il est impératif que la nouvelle entreprise soit de droit français et qu'elle ait son siège à Paris, au risque de voir cet indiscutable instrument de souveraineté passer entre les mains du capitalisme américain qui l'utilisera alors à son profit exclusif. C'est pourquoi il lui demande de s'opposer fermement à cette fusion qui risque de placer nos entreprises sous la tutelle indirecte et même directe des autorités américaines. Ce sera un moyen offert sans contrepartie aux entreprises américaines de connaître de l'intérieur la totalité des comptes des sociétés françaises et européennes. En effet, Euronext détient des informations très sensibles qui concernent l'ensemble des transactions effectuées et des ordres passés sur les marchés, il est quasi certain que si Euronext passe sous le contrôle américain les informations seront transmises aux services d'intelligence économique américains au plus grand bénéfice de leurs multinationales. Après nous avoir imposé leurs normes comptables, il n'est pas acceptable de donner un tel blanc-seing et la clé d'accès à des informations confidentielles aux Américains.