Réponse publiée le 6 février 2007

L'identification de six cas de fièvre catarrhale du mouton sur notre territoire a conduit le Gouvernement, dans le cadre du droit communautaire, à délimiter des zones réglementées dans le Nord-Est de la France. Un périmètre interdit de vingt kilomètres autour des foyers a ainsi été défini. Une restriction importante des mouvements d'animaux et de leurs semences y a été appliquée afin d'éviter la propagation de la maladie. Des zones de protection et de surveillance, respectivement de 100 et 150 kilomètres autour des foyers, ont également été mises en place. Il convient de souligner que les fortes restrictions des mouvements d'animaux appliquées en France ont permis d'éviter la diffusion de la maladie vers la zone indemne. À ce jour, la situation de l'épizootie de France apparaît stable et maîtrisée. Suite à l'entrée en période d'inactivité des insectes vecteurs de la maladie, une modification du zonage du territoire français est intervenue par arrêté du 18 décembre 2006. Les zones de protection et de surveillance ont été regroupées en une zone réglementée unique qui concerne 16 départements. La levée des périmètres interdits, dont les conditions relèvent du niveau communautaire, fera l'objet d'un examen spécifique d'ici à la fin février 2007 à Bruxelles. En l'absence de vaccin adapté et compte tenu de la possibilité de transmission du virus par des moucherons présents sur l'ensemble du territoire français, les restrictions des mouvements d'animaux, associées à des mesures de désinsectisation, sont apparues comme le seul rempart à l'extension de la maladie. Toutefois, le ministère de l'agriculture et de la pêche est attentif aux difficultés auxquelles sont confrontés les professionnels des zones réglementées. C'est la raison pour laquelle des mesures dérogatoires aux interdictions de mouvement ont été étudiées en concertation avec les représentants professionnels et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments. Afin de prendre en compte les impératifs économiques et commerciaux de la filière, le ministère de l'agriculture et de la pêche a ainsi depuis septembre 2006, permis plusieurs types de mouvements dérogatoires dans le respect du droit communautaire. Les dérogations concernent d'abord les mouvements d'abattage qui ont fait l'objet d'ouvertures successives. Depuis le 21 décembre 2006, l'abattage de tous les ruminants issus de la zone réglementée française sur l'ensemble de notre territoire est autorisé. L'abattage des animaux des exploitations situées dans les périmètres interdits reste toutefois limité aux abattoirs de la zone réglementée. Cette dérogation, qui répond à une forte demande professionnelle, régularisera les marchés. S'agissant des mouvements d'animaux destinés à l'élevage, la sortie des ruminants des périmètres interdits vers des exploitations situées dans la zone réglementée est désormais autorisée sous réserve d'un dépistage sérologique pris en charge par l'État. Les mouvements d'animaux vers des départements indemnes seront possibles à partir du 15 janvier 2007, soit vingt-huit jours après le début d'inactivité vectorielle. L'extension à caractère explosif de la maladie en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas augmente le risque de réapparition de la fièvre catarrhale ovine à partir du printemps 2007. C'est pourquoi les services sont mobilisés pour anticiper cette possible résurgence et étudier de nouvelles mesures de lutte, notamment avec les laboratoires français qui se consacrent au développement d'un vaccin adapté.