Question de : M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6^e circonscription) - Socialiste

M. Jean Michel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les prêts spéciaux de modernisation pour les jeunes agriculteurs. Dans un contexte d'aménagement du territoire et de cohésion sociale, la profession agricole, notamment en Auvergne, doit pouvoir relever le défi démographique dans les zones rurales. L'installation en agriculture représente donc un enjeu majeur et il apparaît primordial de soutenir et de maintenir la dynamique à l'installation existante. Les politiques d'aides incitatives et les moyens pour les mettre en oeuvre doivent donc être maintenus. Au-delà du plan bâtiment, de la dotation jeune agriculteur et du prêt jeune agriculteur, près d'un tiers des jeunes agriculteurs auvergnats réalisent, lors de l'installation, un plan d'investissement intégrant un prêt à la modernisation principalement dans les zones défavorisées. Ces prêts interviennent dans le financement des projets de diversification demandant des investissements particuliers et de nombreuses mises aux normes. Ils permettent également à des agriculteurs désirant transmettre leur exploitation à un jeune de rester compétitif et d'avoir de bonnes conditions de transmission. Enfin, l'aide à la mécanisation en montagne n'a pas été reconduite dans le nouveau programme européen. Elle ne pourra donc plus venir en soutien aux agriculteurs de montagne qui souhaitent moderniser leur exploitation en investissant dans du matériel. Ils devront donc se retourner vers des prêts, or les prêts spéciaux de modernisation pourraient leur permettre d'investir avec un minimum d'aide. Cependant, les prêts spéciaux de modernisation n'ont été prévus par aucun système de financement à l'heure actuelle. Plusieurs types de prêts bonifiés étaient inscrits dans les précédents programmes européens et bénéficiaient d'un cofinancement, mais seuls les prêts bonifiés à moyen terme JA ont été reconduits dans un prochain programme européen et seront cofinancés par le FEADER. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour financer les prêts de modernisation, ceci afin de pérenniser les exploitations agricoles et assurer le maintien du tissu rural en particulier dans les zones reculées.