Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les conditions de la délivrance du permis d'exploitation de petites carrières artisanales de proximité. Jusqu'à un passé récent, le bâti rural, isolé ou regroupé, naissait de matériaux trouvés à sa proximité immédiate. Pour ce faire, la France était ponctuée d'un réseau très dense de petites carrières artisanales de proximité. Par leur diversité, elles ont engendré l'exceptionnelle variété de l'architecture et des savoir-faire qui donne sa personnalité à chacun de nos pays. Aujourd'hui, ces petites carrières ont presque entièrement disparu. Il y a à cela diverses raisons, notamment une réglementation trop lourde qui assimile les très petites exploitations aux plus grandes, nottament en matière de protection de l'environnement et de sécurité. Pourtant ces carrières sont indispensables à la bonne qualité esthétique et technique de l'entretien et de la restauration ces bâtiments anciens qui sont souvent mis en péril par l'usage de matériaux inappropriés. Le maintien ou la réouverture des petites carrières artisanales de proximité implique l'application d'un régime allégé qui pourrait trouver sa contrepartie dans l'établissement d'un cadre particulier d'exploitation comme la limitation des aires de transport aux zones traditionnelles ; ainsi que cela se pratique en Belgique, des mesures de soutien à la création des PME qui se proposent d'exploiter de telles carrières paraissent également nécessaires. De telles mesures ne pourraient que contribuer au développement local, par le développement du logement rural, locatif et en accession, ainsi que de l'hébergement touristique, par la protection des paysages, par le développement des entreprises locales et de l'emploi, notamment. A ce titre elles pourraient trouver leur place dans le projet de loi sur le développement rural. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle entend mettre en faveur de l'exploitation de petites carrières artisanales de proximité. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.