questions écrites
Question de :
M. Jean-Claude Thomas
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que la question écrite n° 69497 du 12 juillet 2005 relative aux conditions de redéfinition, dans le cadre du schéma LMD, de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie n'ait pas obtenu de réponse. Il s'étonne de cette situation et souhaiterait dans la mesure du possible en obtenir les éléments de réponse.
Auteur : M. Jean-Claude Thomas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date :
Question publiée le 12 décembre 2006