Question de : M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur le mode de calcul des prestations retraites perçues par les ORSA (officier de réserve servant en situation d'activité) ayant connu une interruption dans leur période militaire. Il cite, à titre d'exemple, le cas d'un ORSA qui totalise quinze années au sein des armées, accompagnées de dix années de campagne. En raison d'une coupure de quatre années dans la vie civile, il bénéficie du pécule. Il contracte à nouveau un engagement d'une durée de huit années. Au-delà, l'intéressé se sent lésé, puisque la prestation retraite n'est pas basée sur son temps réel en activité militaire mais seulement sur une période. Cet administré souhaiterait, à l'image de ses collègues, pouvoir prétendre à un avantage complet, faute pour lui de procéder au remboursement dudit pécule. Aussi, fort de ce cas concret, il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur cette catégorie d'ORSA.