Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes que suscite chez les ostéopathes et leurs patients la prochaine publication d'un décret les concernant, relatif à la mise en application de l'article 75 de la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé. Cette profession jeune, dynamique, forte de vingt millions de patients sur notre territoire et tournée vers l'avenir s'est engagée en faveur d'une vision globale de la santé. Elle bénéficie de l'engagement de la Commission européenne pour une plate-forme de reconnaissance visant à instaurer au niveau européen la profession d'ostéopathe. La majorité des professionnels de ce secteur attendent avec impatience la publication du décret qui doit permettre d'assurer de manière effective les avancées de la loi sur le droit des malades, à savoir l'usage du titre d'ostéopathe par les praticiens exerçant cette discipline à titre exclusif, la responsabilité des ostéopathes, le renforcement de l'encadrement de la formations des professionnels. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser ses intentions et détailler les grandes lignes du décret qui sera prochainement publié.