Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les modalités dans lesquelles se réalisent les auditions des enfants victimes dans le cadre de procédures pour délits ou crimes sexuels. La recherche de la vérité nécessite l'audition des enfants. Ces auditions se déroulent dans les locaux de la police ou de la gendarmerie nationale, ce qui peut constituer un traumatisme chez des jeunes victimes. Après le désastre de l'affaire dite d'Outreau et des propositions consensuelles de la commission d'enquête parlementaire, le recueil de la parole des victimes doit se faire dans le respect des principes essentiels de la présomption d'innocence et d'une recherche de la vérité se faisant dans le respect, à la fois du contradictoire et des moyens donnés à chacune des parties en présence de faire entendre son point de vue. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement serait favorable à ce que l'audition des enfants se fasse dans un cadre différent que celui des commissariats ou des gendarmeries pour préserver l'intérêt même des enfants et ne pas ajouter au traumatisme déjà vécu en donnant accès à la présence de professionnels de l'écoute des enfants : psychologues, psychiatres, travailleurs sociaux pourraient utilement concourir à l'accueil de la parole des enfants. Il lui demande également quelles mesures concrètes, au-delà de la réforme envisagée des pôles de l'instruction et des auditions filmées, le Gouvernement entend prendre pour répondre à de tels objectifs.