Question écrite n° 113144 :
établissements sous contrat

12e Législature

Question de : M. Hervé Novelli
Indre-et-Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Novelli souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les représentants de l'enseignement catholique. Au moment où l'enseignement catholique enregistre une progression régulière de ses effectifs, il semblerait que le Gouvernement envisage de supprimer à la rentrée 2007, 300 à 400 postes dans l'enseignement privé sous contrat. Il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement concernant les établissements publics sous contrat d'association.

Données clés

Auteur : M. Hervé Novelli

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 12 décembre 2006

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