Réponse publiée le 20 février 2007

L'objectif constant du Gouvernement est de promouvoir un développement équilibré, harmonieux et maîtrisé de notre pays. La réduction des inégalités entre les territoires est l'une de ses priorités essentielles, qu'ils s'agissent des inégalités entre quartiers au sein même des villes ou entre territoires urbains et ruraux. Des réponses adaptées aux spécificités des différents territoires connaissant des difficultés particulières ont été mises en oeuvre par le Gouvernement pour réduire ces inégalités et promouvoir une meilleure cohésion économique et sociale. L'effort ainsi engagé doit être poursuivi pour garantir une réelle équité de développement sur l'ensemble de notre territoire national. S'agissant des difficultés économiques, sociales et humaines que connaissent certains quartiers urbains, l'un des outils de la politique de la ville a consisté en l'élargissement du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) qui a démontré son efficacité en termes de création d'emplois au profit des habitants des zones urbaines sensibles et de revitalisation économique de ces quartiers. Quinze nouvelles ZFU ont donc été créées en 2006, les périmètres d'une vingtaine de ZFU sur les 85 existantes ont fait l'objet d'ajustements et des mesures complémentaires, notamment d'allègement des charges fiscales et sociales. En ce qui concerne le monde rural, le Gouvernement apporte un soutien déterminé au développement des territoires ruraux et de nombreux instruments spécifiques ont été mobilisés en faveur des plus fragiles. Deux importantes lois-cadres, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux et la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, témoignent de cet intérêt. Elles comportent diverses mesures pour le développement économique et l'emploi parmi lesquelles les assouplissements pris dans le cadre de la loi du 23 février 2005 en faveur des groupements d'employeurs, outil de mutualisation de l'emploi particulièrement utile en zone rurale, qui ont été renforcés par les dispositions de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Par ailleurs, des mesures d'ordre fiscal et social plus permanentes, participant d'une politique volontariste de revitalisation des zones rurales fragilisées, ont été prises pour le développement des activités économiques dans les territoires ruraux prioritaires que sont les ZRR (zones de revitalisation rurale) dont les zonages ont été confortés et élargis. À l'instar des ZFU dans les villes, les ZRR permettent aux entreprises qui y sont implantées de bénéficier d'allégements des charges fiscales et sociales visant à favoriser l'emploi, la création et le développement d'activités. Le dispositif des ZRR, conjugué aux nombreuses autres mesures générales inscrites dans les textes législatifs, apparaît comme le périmètre d'intervention approprié pour la mise en oeuvre par l'État d'une politique territoriale ciblée en faveur des espaces ruraux les plus défavorisés. Enfin, dans le prolongement des pôles de compétitivité à caractère industriel issus de partenariats au niveau régional, voire interrégional, suscités en 2005 par l'État entre les grandes entreprises performantes et les centres de recherches et organismes de formation, le Premier ministre a prononcé, au cours de l'année 2006, la labellisation de 300 pôles d'excellence rurale visant à faire émerger, sur l'ensemble du territoire national, des projets locaux dont la vocation est de valoriser l'excellence territoriale et, plus particulièrement, d'encourager les initiatives partenariales réellement innovantes. C'est ainsi que la politique de développement durable du territoire conduite par le Gouvernement, conjuguée avec les mesures plus spécifiquement consacrées à la promotion de l'esprit d'entreprise et inscrites dans la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique, prolongée par la loi du 2 août 2005, a notamment contribué à la création chaque année de 230 000 entreprises tout en ramenant sous la barre des 9 % le taux de chômage en France.