Réponse publiée le 6 mars 2007

L'honorable parlementaire souhaite connaître le nombre de recours devant la juridiction administrative concernant l'implantation d'éoliennes, ainsi que le nombre d'annulations prononcées. Les bases de données statistiques dont dispose le Conseil d'État ne lui permettent pas d'obtenir des données nationales à ce niveau de détail. Il semblerait toutefois, à partir d'une recherche faite sur les bases de jurisprudence des tribunaux administratifs - mais qui ne peut prétendre à l'exhaustivité - que ceux-ci aient rendu, en 2006, un peu plus d'une cinquantaine de jugements ou d'ordonnances en matière d'éoliennes, dans le cadre de requêtes au fond ou de demandes de référés suspension. Sur un peu plus d'une trentaine de décisions rendues au fond, examinées dans ce cadre, quatre prononçaient l'annulation d'un permis de construire des éoliennes, et un même nombre l'annulation d'un refus ou d'un retrait de permis de construire des éoliennes.